Dernière mise à jour : 15 juillet 2023
Bienvenue sur Eco Sanctum. Les présentes conditions générales d'utilisation régissent votre utilisation de notre site web et de nos services de formation en ligne. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.
Eco Sanctum est une plateforme de formation professionnelle en ligne opérée par Eco Sanctum SARL, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 512 345 678, dont le siège social est situé au 23 Avenue Victor Hugo, 75016 Paris, France.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR12 512 345 678
Numéro de déclaration d'activité de formation : 11756012345
Eco Sanctum propose des services de formation professionnelle en ligne comprenant notamment :
Pour accéder à nos formations, vous devez créer un compte utilisateur. Lors de l'inscription, vous vous engagez à :
Pour créer un compte et accéder à nos services, vous devez :
Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte. Nous ne pourrons être tenus responsables des pertes ou dommages résultant de votre manquement à cette obligation.
Les prix de nos formations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les changements n'affecteront pas les formations déjà achetées.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen précisé sur notre site. Le paiement est sécurisé et les données de paiement sont cryptées. Nous n'avons pas accès à vos coordonnées bancaires complètes.
Une facture électronique est automatiquement générée et mise à disposition dans votre espace personnel après chaque paiement.
Certaines de nos formations peuvent être éligibles à des financements (CPF, OPCO, etc.). Des conditions spécifiques s'appliquent selon le type de financement.
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date d'achat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Toutefois, ce droit de rétractation ne peut être exercé si vous avez commencé à suivre la formation avec votre accord exprès et après avoir renoncé expressément à votre droit de rétractation.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par écrit (email ou courrier). Nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de votre rétractation.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai imparti, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision.
L'ensemble des éléments constituant notre site web et nos formations (textes, vidéos, images, logos, marques, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Eco Sanctum ou de ses partenaires.
En vous inscrivant à nos formations, vous obtenez une licence non exclusive, non transférable et limitée pour accéder et utiliser le contenu des formations à des fins personnelles et non commerciales.
Il est strictement interdit de :
En utilisant notre site et nos services, vous vous engagez à respecter les règles suivantes :
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui viole ces règles et de suspendre ou résilier votre compte en cas de manquement grave ou répété.
Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité de notre site et de nos services 24h/24 et 7j/7. Cependant, nous ne pouvons garantir une accessibilité ininterrompue en raison de maintenance, mises à jour ou problèmes techniques.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, avec ou sans préavis. Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences résultant de telles modifications.
Nous mettons régulièrement à jour le contenu de nos formations pour refléter les évolutions des domaines concernés. Ces mises à jour sont généralement accessibles sans frais supplémentaires pendant la durée d'accès à la formation.
Nous nous efforçons de fournir des formations et des contenus de qualité. Cependant, nos services sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
Dans toute la mesure permise par la loi, Eco Sanctum ne pourra être tenue responsable :
Notre responsabilité totale, quelle qu'en soit la cause, ne pourra excéder le montant que vous avez payé pour accéder à la formation concernée.
Nous ne pourrons être tenus responsables de tout retard ou manquement résultant de circonstances indépendantes de notre volonté, notamment : catastrophes naturelles, conflits sociaux, guerres, épidémies, défaillances électriques ou de télécommunications, actes gouvernementaux.
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, que vous pouvez consulter à tout moment sur notre site. En utilisant nos services, vous consentez à nos pratiques de traitement des données telles que décrites dans cette politique.
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant. La résiliation de votre compte n'entraîne pas automatiquement le remboursement des formations achetées.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte, sans préavis ni remboursement, si :
Après résiliation, vous perdrez l'accès à votre compte et à nos services. Certaines dispositions des présentes conditions survivront à la résiliation, notamment les clauses relatives à la propriété intellectuelle et à la limitation de responsabilité.
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire.
Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Eco Sanctum concernant votre utilisation de nos services, et remplacent tous les accords antérieurs.
Le fait pour Eco Sanctum de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations à tout moment, sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement nos conditions d'utilisation. Votre utilisation continue de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :
Eco Sanctum
23 Avenue Victor Hugo
75016 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 42 00 10 20
En utilisant notre site web et nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d'utilisation.